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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 21/12298

    CA Aix Provence, 24 janv. 2025, RG 21/12298

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 24 JANVIER 2025 N° 2025/19 Rôle N° RG 21/12298 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH7BN [O] [Y] C/ S.A.S. KORIAN LES TROIS TOURS Copie exécutoire délivrée le : 24 JANVIER 2025 à : Me Laurent LAILLET avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 679484d05336e7e668efcd55
  • cc Rejet n° 21-12.298

    Cass., 16 nov. 2023, n° 21-12.298

    CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 novembre 2023 Rejet non spécialement motivé Mme RENAULT-MALIGNAC, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10822 F Pourvoi n° B 21-12.298 R É P U B L I Q U

    Lire la décision → Vérifier la source 6555c0c230a74083181bd3bf

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