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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 19 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/12314

    CA Aix-en-Provence, 13 déc. 2022, RG 21/12314

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 13 DÉCEMBRE 2022 N° 2022/390 Rôle N° RG 21/12314 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH7FG [G] [X] C/ [U] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Stéphane GALLO - Me - Nathalie DAMMA

    Lire la décision → Vérifier la source 63997659b7ec7f05d42d7c26
  • cc Rejet n° 21-12.314

    Cass., 29 juin 2022, n° 21-12.314

    SOC. CA3 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 juin 2022 Rejet non spécialement motivé Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10583 F Pourvoi n° U 21-12.314 R É P U B L I Q U E F R A N Ç

    Lire la décision → Vérifier la source 62bbed6dcce2f878c0f395c6

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