Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/12331
CA Aix-en-Provence, 26 sept. 2024, RG 21/12331
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 26 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/248 Rôle N° RG 21/12331 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH7IC La MUTUELLE DES MOTARDS Société HDI GLOBAL SE C/ [O] [Y] Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE (CPAM) DU VAR Mutuell
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/12331
CA Paris, 6 avr. 2023, RG 21/12331
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 06 AVRIL 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/12331 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD7AY Décision défér
-
cc Cassation n° 21-12.331
Cass., 28 sept. 2022, n° 21-12.331
CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 septembre 2022 Cassation partielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 700 F-D Pourvoi n° N 21-12.331 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles