Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 54 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 21/12432

    CA Aix Provence, 27 janv. 2026, RG 21/12432

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 27 JANVIER 2026 N° 2026/ 44 Rôle N° RG 21/12432 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH7TK [H] [X] [P] [G] épouse [X] S.A.R.L. LA PETITE AUBERGE C/ [S] [N] S.A. LYONNAISE DE BANQUE Copie exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 6979ff83cdc6046d47f92a7a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 21/12432

    TJ Bobigny, 10 avr. 2024, RG 21/12432

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 AVRIL 2024 Chambre 21 AFFAIRE: N° RG 21/12432 - N° Portalis DB3S-W-B7F-V4CN N° de MINUTE : 24/00180 S.A. ALLIANZ IARD (victime : [H] [O]) - prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 6616d33663271232b2e43d95

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles