Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 21/12506
CA Aix Provence, 9 avr. 2026, RG 21/12506
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 09 AVRIL 2026 N° RG 21/12506 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH73H Ste Coopérative banque Pop. CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES P ROVENCE C/ [H] [I] [O] G.F.A. [E] [L]
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/12506
TJ 75056, 27 mars 2025, RG 21/12506
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 21/12506 N° Portalis 352J-W-B7F-CVJLP N° MINUTE : 1 contradictoire Assignation du : 07 Octobre 2021 JUGEMENT rendu le 27 Mars 2025 DEMANDERESSE S.A.R.L. SO’ U
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/12506
CA Paris, 5 oct. 2023, RG 21/12506
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 05 OCTOBRE 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/12506 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD7RX Décision déf
-
cc Cassation n° 21-12.506
Cass., 7 déc. 2022, n° 21-12.506
CIV. 3 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 décembre 2022 Cassation Mme TEILLER, président Arrêt n° 863 F-D Pourvoi n° C 21-12.506 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE F
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles