Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 21/12523
CA Aix Provence, 9 janv. 2025, RG 21/12523
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 09 JANVIER 2025 N° 2025/5 Rôle N° RG 21/12523 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH77X [F] [T] C/ Compagnie d'assurance GROUPAMA MEDITERRANEE Organisme CPAM DE L'ARDECHE Copie exécutoire délivrée
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/12523
TJ Paris, 4 avr. 2024, RG 21/12523
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires Me [V] [X] Me Pierre BLEXMANN + 1 copie dossier délivrées le: ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 21/12523 N° Portalis 352J-W-B7F-CVF4L Assignation du : 05 Octobre 2021 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 04 Avril 2024 DEM
-
cc Cassation n° 21-12.523
Cass., 1 déc. 2022, n° 21-12.523
CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er décembre 2022 Cassation partielle M. PIREYRE, président Arrêt n° 1216 FS-D Pourvoi n° W 21-12.523 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NO
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles