Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/12605
TJ 75056, 1 juill. 2026, RG 21/12605
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 21/12605 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVBLG N° MINUTE : 1 Assignation du : 25 Août 2021 JUGEMENT rendu le 01er Juillet 2026 DEMANDEURS Monsieur [P] [I] [Adre
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ca other ca_aix_provence n° 21/12605
CA Aix Provence, 27 janv. 2026, RG 21/12605
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 27 JANVIER 2026 N° 2026/ 46 Rôle N° RG 21/12605 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIAHY [E] [J] C/ S.A.R.L. ASSISTANCE NAUTIQUE DU GOLFE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Layla TEB
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tj MEE - incident tj75056 n° 21/12605
TJ 75056, 3 avr. 2025, RG 21/12605
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 21/12605 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVBLG N° MINUTE : Assignation du : 25 Août 2021 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 03 Avril 2025 DEMANDEURS Mon
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cc Autre n° 21-12.605
Cass., 13 avr. 2022, n° 21-12.605
CIV. 3 JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 avril 2022 Désistement Mme TEILLER, président Arrêt n° 335 F-D Pourvoi n° K 21-12.605 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE
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