Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/12636
TJ Paris, 25 avr. 2024, RG 21/12636
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Charges de copropriété N° RG 21/12636 N° Portalis 352J-W-B7F-CVIUW N° MINUTE : Assignation du : 06 Octobre 2021 JUGEMENT rendu le 25 Avril 2024 DEMANDEUR
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/12636
CA Paris, 7 juill. 2022, RG 21/12636
⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 07 JUILLET 2022 (n° , 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/12636 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD75Q Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Juin 2021 - Tri
-
cc Rejet n° 21-12.636
Cass., 11 mai 2022, n° 21-12.636
COMM. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 mai 2022 Rejet non spécialement motivé Mme DARBOIS, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10303 F Pourvoi n° U 21-12.636 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles