Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/12650
TJ 75056, 23 oct. 2025, RG 21/12650
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 21/12650 N° Portalis 352J-W-B7F-CVF3I N° MINUTE : Assignation du : 23 septembre 2021 JUGEMENT rendu le 23 Octobre 2025 DEMANDERESSE La société FEROU, SNC, prise en
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ca other ca_aix_provence n° 21/12650
CA Aix Provence, 7 févr. 2025, RG 21/12650
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 07 FEVRIER 2025 N°2025/64 Rôle N° RG 21/12650 N° Portalis DBVB-V-B7F-BIAO2 URSSAF PACA C/ S.A.S. [5] Copie exécutoire délivrée le : 07/02/2025 à : - Me Jean-Victor BOREL, avo
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/12650
CA Paris, 7 nov. 2024, RG 21/12650
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 07 NOVEMBRE 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/12650 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD76L Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Mai 2021 - Tribu
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