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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 21/12728

    CA Aix Provence, 26 sept. 2025, RG 21/12728

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 26 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/261 Rôle N°21/12728 N° Portalis DBVB-V-B7F-BIAWC [L], [T] [D] C/ S.A.R.L. CHEZ [C] ET [E] (Enseigne [V] BEACH) Copie exécutoire délivrée le : 26/09

    Lire la décision → Vérifier la source 68d77355299e16b8ad32546c
  • cc Cassation n° 21-12.728

    Cass., 9 juin 2022, n° 21-12.728

    CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 juin 2022 Cassation sans renvoi M. PIREYRE, président Arrêt n° 620 F-D Pourvoi n° U 21-12.728 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. et Mme [C]. Admission du burea

    Lire la décision → Vérifier la source 62a2df6a5a747ca9d45f1826

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