Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/12803
CA Aix Provence, 19 nov. 2025, RG 21/12803
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 19 NOVEMBRE 2025 N° 2025 / 313 N° RG 21/12803 N° Portalis DBVB-V-B7F-BIA7C [B] [E] C/ S.A. BLUE LIT INVEST S.A.S.U. GF INVESTMENT SCP BTSG S.E.L.A.R.L. [F] Copie exécutoire déli
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/12803
CA Paris, 30 mars 2023, RG 21/12803
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 30 MARS 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/12803 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEANV Décision déféré
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