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max 2026-09-10 · âge 64 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 23 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 21/12813

    CA Aix Provence, 3 avr. 2025, RG 21/12813

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT MIXTE (expertise) DU 03 AVRIL 2025 PH N°2025/ 131 Rôle N° RG 21/12813 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIA72 [X] [VV] C/ [I] [O] [W] [C] épouse [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Arnaud B

    Lire la décision → Vérifier la source 67ef71728d5c08d4a262e6c0
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/12813

    CA Paris, 5 juill. 2023, RG 21/12813

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 05 JUILLET 2023 (n° 101/2023, 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 21/12813 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEAOJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Avril 2021

    Lire la décision → Vérifier la source 64a6607bbbd03a05db965336

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