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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 66 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/12832
TJ 75056, 4 déc. 2025, RG 21/12832
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me Marie DANGIBEAUD #E1198Me [U] [P] [M] #D1933+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 21/12832 N° Portalis 352J-W-B7F-CVG6F N° MINUTE : Assignations du 8 octobre 2021
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Paris n° 21/12832
TJ Paris, 11 févr. 2025, RG 21/12832
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 21/12832 N° Portalis 352J-W-B7F-CVG6F N° MINUTE : Assignations du : 08 octobre 2021 ORDONNANCE DE RÉVOCATION DE L'ORDONNANCE DE CLÔTURE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT rendue le 11 fév
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cc Rejet n° 21-12.832
Cass., 5 janv. 2023, n° 21-12.832
CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 janvier 2023 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVIN, président Décision n° 10004 F Pourvoi n° H 21-12.832 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________
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