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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 60 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/12880
TJ 75056, 7 nov. 2025, RG 21/12880
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées: ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 21/12880 N° Portalis 352J-W-B7F-CVITM N° MINUTE : Assignation du : 05 Octobre 2021 JUGEMENT rendu le 07 novembre 2025
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ca other ca_aix_provence n° 21/12880
CA Aix Provence, 26 sept. 2025, RG 21/12880
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 26 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/266 Rôle N° 21/12880 N° Portalis DBVB-V-B7F-BIBHV [T] [R] C/ S.A.S. [Adresse 5] (ECI) Copie exécutoire délivrée le : 26/09/2025 à : - Me Maud D
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cc Rejet n° 21-12.880
Cass., 12 oct. 2022, n° 21-12.880
CIV. 3 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 octobre 2022 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 709 F-D Pourvoi n° J 21-12.880 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇ
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