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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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ca other ca_paris n° 21/12915
CA Paris, 10 déc. 2025, RG 21/12915
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 10 DECEMBRE 2025 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/12915 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEAXG Décision déf
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/12915
TJ 75056, 3 juill. 2025, RG 21/12915
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 21/12915 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVKFP N° PARQUET : 21.1018 N° MINUTE : Assignation du : 14 Octobre 2021 AJ du TJ DE [Localité 12] du 16 Octobre 2020 N° 2020/021079 [1]C.B [1] Expéditions exécutoires délivrées le :
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/12915
CA Aix-en-Provence, 25 avr. 2024, RG 21/12915
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 25 AVRIL 2024 N° 2024/108 MS/PR Rôle N°21/12915 N° Portalis DBVB-V-B7F-BIBLD [K] [F] C/ [E] [C] [O] [Z] épouse [C] Copie exécutoire délivrée le : 25/04/2024 à : - Me Del
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