Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 55 j · stale
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 21/12937
CA Aix Provence, 22 janv. 2026, RG 21/12937
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT D'IRRECEVABILITÉ D'APPEL DU 22 JANVIER 2026 Rôle N° RG 21/12937 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIBMT S.A.R.L. [H] C/ S.A. BNP PARIBAS LEASE GROUP S.E.L.A.R.L. MJ [I] Copie exécutoire délivrée l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/12937
TJ 75056, 6 janv. 2026, RG 21/12937
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: à Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 7ème chambre 1ère section N° RG : N° RG 21/12937 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVJC6 N° MINUTE : Assignation du : 15 Octobre 2021 JUGEMENT rendu le 06 Janvier 202
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/12937
CA Paris, 22 oct. 2024, RG 21/12937
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 22 OCTOBRE 2024 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/12937 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEAZA Décision d
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