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max 2026-09-10 · âge 57 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 25 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/12983

    CA Aix-en-Provence, 23 mai 2024, RG 21/12983

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 23 MAI 2024 N° 2024/ MAB/PR Rôle N° RG 21/12983 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIBS7 [M] [Y] C/ [D] [R] Association UNEDIC, DÉLÉGATION AGS, CGEA DE [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le : 23/05

    Lire la décision → Vérifier la source 66502e0d3221520008613af3
  • cc Rejet n° 21-12.983

    Cass., 13 oct. 2022, n° 21-12.983

    CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 octobre 2022 Rejet non spécialement motivé Mme TAILLANDIER-THOMAS, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10632 F Pourvoi n° W 21-12.983 R É P U B L I Q

    Lire la décision → Vérifier la source 6347af4e29ffd2adfff4f563

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