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max 2026-09-10 · âge 73 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 43 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 21/13103

    TJ 75056, 8 avr. 2025, RG 21/13103

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 32] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me KOHN, Me PICARD, Me NOMMICK, Me FAIVRE [Localité 35], Me LAURIER, Me CHOISEZ, Me GUEGAN GELINET, Me HOCINI, Me DE BAZELAIRE DE LESSEUX ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 21/13103 N° Portalis 352J-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6bbd9a9d5adc26061f403
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/13103

    CA Aix-en-Provence, 25 mai 2023, RG 21/13103

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 25 MAI 2023 N°2023/ 175 Rôle N° RG 21/13103 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BICHB Société Anonyme L 'ABEILLE C/ [L] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : SCP JOURDAN / W

    Lire la décision → Vérifier la source 64704e25f9b9d0d0f80c7af0

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