Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 73 j · stale
-
tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 21/13103
TJ 75056, 8 avr. 2025, RG 21/13103
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 32] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me KOHN, Me PICARD, Me NOMMICK, Me FAIVRE [Localité 35], Me LAURIER, Me CHOISEZ, Me GUEGAN GELINET, Me HOCINI, Me DE BAZELAIRE DE LESSEUX ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 21/13103 N° Portalis 352J-W-
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/13103
CA Aix-en-Provence, 25 mai 2023, RG 21/13103
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 25 MAI 2023 N°2023/ 175 Rôle N° RG 21/13103 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BICHB Société Anonyme L 'ABEILLE C/ [L] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : SCP JOURDAN / W
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles