Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/13168
CA Aix Provence, 25 juin 2026, RG 21/13168
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 25 JUIN 2026 N° 2026/147 Rôle N° RG 21/13168 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BICOI [T] [M] C/ S.E.L.A.R.L. [1] S.E.L.A.R.L. [1] Copie exécutoire délivrée le : 25 Juin 2026 à : -Me Stéphanie FALZ
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ca renvoi ca_aix_provence n° 21/13168
CA Aix Provence, 27 nov. 2025, RG 21/13168
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 27 NOVEMBRE 2025 N° 2025/ MAB/KV Rôle N° RG 21/13168 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BICOI [D] [V] C/ S.E.L.A.R.L. LES MANDATAIRES S.E.L.A.R.L. LES MANDATAIRES Copie exécutoire délivrée le : 27/11/25
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/13168
TJ 75056, 3 avr. 2025, RG 21/13168
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 20] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me [Localité 15] (G0026) Me CHAIGNEAU (D0230) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 21/13168 N° Portalis 352J-W-B7F-CVLST N° MINUTE : 2 Assignation du : 21 Octobre 2021 JUGEMENT rendu le 03 Avr
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/13168
CA Paris, 10 nov. 2023, RG 21/13168
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 10 NOVEMBRE 2023 (n°152, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 21/13168 - n° Portalis 35L7-V-B7F-CEBPA
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cc Rejet n° 21-13.168
Cass., 26 oct. 2022, n° 21-13.168
SOC. CZ COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 octobre 2022 Rejet non spécialement motivé M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10928 F Pourvoi n° X 21-13.168 R É P U B L I Q U E F R A N Ç
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