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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/13174
TJ 75056, 30 sept. 2025, RG 21/13174
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me ATTALI Copie certifiée conforme délivrée le : à Me [Localité 13] ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 21/13174 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVMED N° MINUTE : Assignation du : 21 Octobre 2021 JUGEMENT
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ca other ca_aix_provence n° 21/13174
CA Aix Provence, 3 juin 2025, RG 21/13174
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 21/13174 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BICQO Ordonnance n° 2025/M126 ORDONNANCE DE PEREMPTION Nous, Michèle JAILLET, Conseiller de la mise en état de la Chambre 2-4 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée
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cc Cassation n° 21-13.174
Cass., 13 avr. 2023, n° 21-13.174
SOC. AF1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 avril 2023 Cassation Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 356 F-D Pourvoi n° D 21-13.174 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _____________
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/13174
CA Paris, 14 févr. 2023, RG 21/13174
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 14 FEVRIER 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/13174 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEBPM Décision défér
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