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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/13203
TJ 75056, 3 févr. 2026, RG 21/13203
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me MERLE Copie certifiée conforme délivrée le : à Me BUNIAK ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 21/13203 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVL64 N° MINUTE : Assignation du : 21 Octobre 2021 JUGEMENT rendu le
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ca other ca_aix_provence n° 21/13203
CA Aix Provence, 28 nov. 2025, RG 21/13203
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 28 NOVEMBRE 2025 N° 2025/ 396 Rôle N° RG 21/13203 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BICUB Association [5] C/ [K] [N] Copie exécutoire délivrée le : 28 Novembre 2025 à : SARL [3] Me Axelle TESTINI
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Paris n° 21/13203
TJ Paris, 4 févr. 2025, RG 21/13203
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me MERLE, Me BUNIAK ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 21/13203 N° Portalis 352J-W-B7F-CVL64 N° MINUTE : ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 04 Février 2025 DEMANDERESSE Madame [H]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/13203
CA Paris, 23 févr. 2024, RG 21/13203
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRÊT DU 23 FEVRIER 2024 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/13203 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEBRE Décision d
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