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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/13218
CA Aix Provence, 9 avr. 2026, RG 21/13218
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 09 AVRIL 2026 N° 2026/ Rôle N° RG 21/13218 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BICWT SAS APPLICATION ASPECT FINITION - AAF C/ S.C.I. [Adresse 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 21/13218
TJ 75056, 5 juin 2025, RG 21/13218
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] [1] [1] C. exécutoires délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 21/13218 N° Portalis 352J-W-B7F-CVJIJ N° MINUTE : 2 contradictoire Assignation du : 08 Octobre 2021 JUGEMENT rendu le 05 Juin 2025 DEMANDERESSE Société [E] ET FILS
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cc Cassation n° 21-13.218
Cass., 14 déc. 2022, n° 21-13.218
CIV. 1 SG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 décembre 2022 Cassation partielle sans renvoi M. CHAUVIN, président Arrêt n° 914 F-D Pourvoi n° B 21-13.218 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________
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