Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 60 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/13233
CA Aix Provence, 26 sept. 2025, RG 21/13233
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 26 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/184 N° RG 21/13233 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BICXW Société HUBENER VERSICHERUNG AG C/ S.A.S. + [Localité 7].FR Société VENUS DE VALDIVIA (SO.VE.VA) Copie exécutoire dé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/13233
TJ Paris, 23 janv. 2024, RG 21/13233
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: 19ème chambre civile N° RG 21/13233 N° MINUTE : CONDAMNE Assignation du : 07 et 11 Octobre 2021 ON JUGEMENT rendu le 23 Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [U] [T] [X] [Adresse 11], [Localité 4] [Locali
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cc Rejet n° 21-13.233
Cass., 13 oct. 2022, n° 21-13.233
CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 octobre 2022 Rejet non spécialement motivé Mme TAILLANDIER-THOMAS, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10624 F Pourvoi n° T 21-13.233 R É P U B L I Q U
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