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max 2026-09-10 · âge 63 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 21/13327

    CA Aix Provence, 4 sept. 2025, RG 21/13327

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 04 SEPTEMBRE 2025 Rôle N° RG 21/13327 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIDDL S.C.I. MEGRINE C/ S.A.R.L. SARL LES PRIMEURS DU SUD Copie exécutoire délivrée le : 4 Septembre 2025 à :

    Lire la décision → Vérifier la source 68ba7485164081fc83667456
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/13327

    TJ Paris, 19 mars 2024, RG 21/13327

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 21/13327 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVJKF N° MINUTE : Assignation du : 22 octobre 2021 JUGEMENT rendu le 19 mars 2024 DEMANDERESSE S.A.S.U. EASY HOUSE FRANCE [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 65f9e637419bca6fe587ba85

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