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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 16 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/13387

    CA Aix-en-Provence, 6 juin 2024, RG 21/13387

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 06 JUIN 2024 N° 2024/ MAB/KV Rôle N° RG 21/13387 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIDL2 [L] [E] [D] C/ S.A.R.L. TEXPLAINED Copie exécutoire délivrée le : 06/06/24 à : - Me Naïs CHAMPION, av

    Lire la décision → Vérifier la source 6662a3283b9bf20008ba3194
  • cc Cassation n° 21-13.387

    Cass., 6 juill. 2022, n° 21-13.387

    SOC. CH9 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 juillet 2022 Cassation partielle M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 879 F-D Pourvoi n° K 21-13.387 Aide juridictionnelle totale en demande au profit d

    Lire la décision → Vérifier la source 62c52885a2c423637907951f

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