Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/13387
CA Aix-en-Provence, 6 juin 2024, RG 21/13387
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 06 JUIN 2024 N° 2024/ MAB/KV Rôle N° RG 21/13387 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIDL2 [L] [E] [D] C/ S.A.R.L. TEXPLAINED Copie exécutoire délivrée le : 06/06/24 à : - Me Naïs CHAMPION, av
-
cc Cassation n° 21-13.387
Cass., 6 juill. 2022, n° 21-13.387
SOC. CH9 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 juillet 2022 Cassation partielle M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 879 F-D Pourvoi n° K 21-13.387 Aide juridictionnelle totale en demande au profit d
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles