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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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cc cassation n° 21-13.395
Cass., 17 juin 2026, n° 21-13.395
CIV. 1 AB28 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 17 juin 2026 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 413 F-D Pourvoi n° U 21-13.395 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE
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cc other n° 21-13.395
Cass., 26 nov. 2025, n° 21-13.395
CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 26 novembre 2025 Transmission pour consultation chambre commerciale (arrêt) Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 755 FS-D Pourvoi n° U 21-13.395 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ____
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cc Autre n° 21-13.395
Cass., 12 sept. 2024, n° 21-13.395
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : U 21-13.395 Demandeur : M. [Z] Défendeur : la société Crédit immobilier de France développement Requête n° : 448/24 Ordonnance n° : 90803 du 12 septembre 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/13395
CA Paris, 12 déc. 2022, RG 21/13395
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 12 Décembre 2022 (n° , pages) N°de répertoire général : N° RG 21/13395 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CECJF Décision réputée contradictoire en
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cc Autre n° 21-13.395
Cass., 9 juin 2022, n° 21-13.395
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n°: U 21-13.395 Demandeur: M. [Z] Défendeur: la société Crédit immobilier de France développement Requête n°: 1043/21 Ordonnance n° : 90717 du 9 juin 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société C
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