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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 57 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 21/13430

    CA Aix Provence, 11 déc. 2025, RG 21/13430

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 11 DECEMBRE 2025 Rôle N° RG 21/13430 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIDP4 S.A.R.L. MENTA FASHION C/ [R] [G] S.A.S. MIF 68 Copie exécutoire délivrée le : 11/12/2025 à : Me Pascale

    Lire la décision → Vérifier la source 69431cf11655f7b766bfe80d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/13430

    TJ Paris, 3 avr. 2024, RG 21/13430

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 21/13430 N° Portalis 352J-W-B7F-CVLRK N° PARQUET : 21/1034 N° MINUTE : Assignation du : 19 Octobre 2021 M.M. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 03 Avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [K] [I

    Lire la décision → Vérifier la source 660d9e9d68a27ab7ee5ddda5

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1