Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/13515
CA Aix-en-Provence, 6 nov. 2024, RG 21/13515
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 06 NOVEMBRE 2024 N° 2024/ 451 N° RG 21/13515 N° Portalis DBVB-V-B7F-BIDZG Syndicat des copropriétaires de l'immeuble LE SAINT-JOSEPH C/ [M] [K] Copie exécutoire délivrée le
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 21/13515
TJ Paris, 25 avr. 2024, RG 21/13515
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 21/13515 N° Portalis 352J-W-B7F-CVLUW N° PARQUET : 21/1076 N° MINUTE : Assignation du : 26 Octobre 2021 MM [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 25 Avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [X
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cc Rejet n° 21-13.515
Cass., 16 févr. 2022, n° 21-13.515
SOC. CA3 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 février 2022 Rejet non spécialement motivé Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10164 F Pourvoi n° Z 21-13.515 Aide juridictionnelle totale en d
Raccourcis
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