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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 68 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 21/13542

    CA Aix Provence, 2 juill. 2026, RG 21/13542

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 02 JUILLET 2026 N° 2026/ 128 RG 21/13542 N° Portalis DBVB-V-B7F-BID4W [W] [V] C/ S.A.S. [1] Copie exécutoire délivrée le 2 Juillet 2026 à : - Me Stéphanie BESSET-LE CESNE, avocat au barreau d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48acc893c619cd1f4dff8e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 21/13542

    TJ Paris, 14 mai 2024, RG 21/13542

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 21/13542 N° Portalis 352J-W-B7F-CVF4S N° MINUTE : Assignation du : 15 Octobre 2021 DÉSISTEMENT ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 14 Mai 2024 DEMANDERESSES S

    Lire la décision → Vérifier la source 6644fdacff05552387a96994

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