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  • ca other ca_aix_provence n° 21/13554

    CA Aix Provence, 20 nov. 2025, RG 21/13554

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 20 NOVEMBRE 2025 Rôle N° RG 21/13554 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BID5P S.A.R.L. CASSIOPEE C/ [A] [R] [M] Copie exécutoire délivrée le : 20 Novembre 2025 à :

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 21/13554

    TJ Paris, 3 sept. 2024, RG 21/13554

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 21/13554 N° Portalis 352J-W-B7F-CVL47 N° MINUTE : Assignation du : 27 Octobre 2021 JUGEMENT rendu le 03 Septembre 2024 DEMANDEUR Monsieur [D] [K] [Z] [V] [Adresse 2

    Lire la décision → Vérifier la source 66d9f6b1dd154eff15015eae
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Paris n° 21/13554

    TJ Paris, 5 mars 2024, RG 21/13554

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 21/13554 N° Portalis 352J-W-B7F-CVL47 N° MINUTE : ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE ET DE NOUVELLE CLÔTURE rendue le 05 Mars 2024 DEMANDEUR Monsieur [G] [P] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Christophe

    Lire la décision → Vérifier la source 65eb65cde2958c07e91d2497
  • cc Rejet n° 21-13.554

    Cass., 29 nov. 2023, n° 21-13.554

    SOC. CZ COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 novembre 2023 Rejet M. FLORES, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 2101 F-D Pourvoi n° S 21-13.554 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _____

    Lire la décision → Vérifier la source 6571891de9ae4183182af3c3
  • cc Autre n° 21-13.554

    Cass., 7 avr. 2022, n° 21-13.554

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n°: S 21-13.554 Demandeur: M. [Z] Défendeur: la société Beneteau et autres Requête n°: 1349/21 Ordonnance: 90400 du 7 avril 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Beneteau, ayant la SCP

    Lire la décision → Vérifier la source 624eed06d5bebc2df9678d55

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