Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 21/13554
CA Aix Provence, 20 nov. 2025, RG 21/13554
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 20 NOVEMBRE 2025 Rôle N° RG 21/13554 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BID5P S.A.R.L. CASSIOPEE C/ [A] [R] [M] Copie exécutoire délivrée le : 20 Novembre 2025 à :
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 21/13554
TJ Paris, 3 sept. 2024, RG 21/13554
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 21/13554 N° Portalis 352J-W-B7F-CVL47 N° MINUTE : Assignation du : 27 Octobre 2021 JUGEMENT rendu le 03 Septembre 2024 DEMANDEUR Monsieur [D] [K] [Z] [V] [Adresse 2
-
tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Paris n° 21/13554
TJ Paris, 5 mars 2024, RG 21/13554
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 21/13554 N° Portalis 352J-W-B7F-CVL47 N° MINUTE : ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE ET DE NOUVELLE CLÔTURE rendue le 05 Mars 2024 DEMANDEUR Monsieur [G] [P] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Christophe
-
cc Rejet n° 21-13.554
Cass., 29 nov. 2023, n° 21-13.554
SOC. CZ COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 novembre 2023 Rejet M. FLORES, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 2101 F-D Pourvoi n° S 21-13.554 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _____
-
cc Autre n° 21-13.554
Cass., 7 avr. 2022, n° 21-13.554
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n°: S 21-13.554 Demandeur: M. [Z] Défendeur: la société Beneteau et autres Requête n°: 1349/21 Ordonnance: 90400 du 7 avril 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Beneteau, ayant la SCP
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles