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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 21/13652

    CA Paris, 22 mai 2025, RG 21/13652

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 22 MAI 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/13652 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEDD3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Juillet 2021 - Tribu

    Lire la décision → Vérifier la source 68300616ceb4e14e4f68d0d3
  • cc Cassation n° 21-13.652

    Cass., 6 juill. 2022, n° 21-13.652

    SOC. OR COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 juillet 2022 Cassation partielle M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 839 F-D Pourvoi n° Y 21-13.652 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E __

    Lire la décision → Vérifier la source 62c5286fa2c4236379079509

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