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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/13747
TJ 75056, 12 déc. 2025, RG 21/13747
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 21/13747 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVINJ N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 13 Octobre 2021 JUGEMENT rendu le 12 décembre 2025 DEMANDERESSE S.
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ca other ca_aix_provence n° 21/13747
CA Aix Provence, 18 sept. 2025, RG 21/13747
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 18 SEPTEMBRE 2025 Rôle N° RG 21/13747 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIEO5 [F] [B] C/ S.A.R.L. [6] Copie exécutoire délivrée le : 18 Septembre 2025 à : Me Antoine FAIN-ROBERT Me Floren
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/13747
CA Aix-en-Provence, 12 janv. 2023, RG 21/13747
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 21/13747 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIEO5 Ordonnance n° 2023/M22 M. [W] [Y] Représenté par Me Antoine FAIN-ROBERT de la SCP ROBERT & FAIN-ROBERT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, substituté par Me Mathilde K
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cc Rejet n° 21-13.747
Cass., 25 mai 2022, n° 21-13.747
CIV. 3 JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 mai 2022 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, président Décision n° 10272 F Pourvoi n° B 21-13.747 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU
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