Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 21/13765
TJ 75056, 6 nov. 2025, RG 21/13765
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 21/13765 N° Portalis 352J-W-B7F-CVNTY N° PARQUET : 21-1096 N° MINUTE : Assignation du : 29 octobre 2021 M.M. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 06 novembre 2025 DEMANDEUR Monsieur
-
ca other ca_aix_provence n° 21/13765
CA Aix Provence, 4 avr. 2025, RG 21/13765
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 04 AVRIL 2025 N°2025/146 Rôle N° RG 21/13765 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIEQF S.A.S. AVIAPARTNER [Localité 3] C/ [V] [D] Copie exécutoire délivrée le : 04 Avril 2025
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles