Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 65 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 37 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 21/13843

    CA Aix Provence, 27 mars 2025, RG 21/13843

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 27 MARS 2025 Rôle N° RG 21/13843 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIE2A SCI LES LUCIOLES C/ Ste Coopérative banque Pop. BANQUE POPULAIRE MEDITERRANNEE Copie exécutoire délivrée le : 27/03/25 à

    Lire la décision → Vérifier la source 67e646b154fffc4e79ed9713
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/13843

    CA Paris, 29 mai 2024, RG 21/13843

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 29 MAI 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/13843 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CED2C Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Juin 2021 -Juge de

    Lire la décision → Vérifier la source 66581894e1d75d00084fdca5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles