Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/13843
CA Aix Provence, 27 mars 2025, RG 21/13843
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 27 MARS 2025 Rôle N° RG 21/13843 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIE2A SCI LES LUCIOLES C/ Ste Coopérative banque Pop. BANQUE POPULAIRE MEDITERRANNEE Copie exécutoire délivrée le : 27/03/25 à
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/13843
CA Paris, 29 mai 2024, RG 21/13843
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 29 MAI 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/13843 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CED2C Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Juin 2021 -Juge de
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