Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/13845
CA Aix Provence, 11 sept. 2025, RG 21/13845
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT DE CADUCITE DU 11 SEPTEMBRE 2025 Rôle N° RG 21/13845 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIE2G SARL NEW ADAMER C/ Société GLB Copie exécutoire délivrée le : 11/09/25 à : Me Sandra JUSTON Déc
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 21/13845
TJ Paris, 7 mars 2024, RG 21/13845
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 21/13845 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVNIZ N° PARQUET : 21/1105 N° MINUTE : Assignation du : 03 Novembre 2021 A.F.P. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 07 Mars 2024 DEMANDEUR Monsieur [P] [T] [
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