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max 2026-09-10 · âge 57 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 21/13912

    CA Aix Provence, 12 déc. 2025, RG 21/13912

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 12 DECEMBRE 2025 N° 2025/ Rôle N° RG 21/13912 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIFDC S.A.S. [4] C/ [J] [G] Copie exécutoire délivrée le : 12/12/2025 à : Me Karine MICHEL, avocat au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 69429d48303b85728de4b55e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 21/13912

    TJ Paris, 26 nov. 2024, RG 21/13912

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 21/13912 N° Portalis 352J-W-B7F-CVLLR N° MINUTE : Assignation du : 19 Octobre 2021 Désistement ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 26 Novembre 2024 DEMANDERESSE S

    Lire la décision → Vérifier la source 67461f96807e14f855dcb686

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