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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/13957
CA Aix Provence, 21 mai 2026, RG 21/13957
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 21 MAI 2026 Rôle N° RG 21/13957 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIFGN [I] [E] C/ S.A.S. BLEU PLAISANCE Copie exécutoire délivrée le : 21/05/2026 à : Me Alexandre OGER Me Anaïs GARAY
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/13957
TJ 75056, 15 avr. 2025, RG 21/13957
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] ■ Loyers commerciaux N° RG 21/13957 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVQU3 N° MINUTE : 4 Assignation du : 08 Novembre 2021 Jugement en fixation [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 15 Avril 2025 DEMANDEUR Monsieur
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cc Rejet n° 21-13.957
Cass., 25 janv. 2023, n° 21-13.957
COMM. DB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 janvier 2023 Rejet non spécialement motivé M. VIGNEAU, président Décision n° 10073 F Pourvoi n° E 21-13.957 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________
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