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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 21/13960

    CA Aix Provence, 26 sept. 2025, RG 21/13960

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 26 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/280 N° RG 21/13960 N° Portalis DBVB-V-B7F-BIFIA [D] [E] C/ SELARL [B] CONSTANT prise en la personne de Me [X] [B], liquidateur judiciaire de la S.A.R.L. MD SERVICES UNEDIC AG

    Lire la décision → Vérifier la source 68d77353299e16b8ad325446
  • cc Rejet n° 21-13.960

    Cass., 5 janv. 2023, n° 21-13.960

    CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 janvier 2023 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVIN, président Décision n° 10005 F Pourvoi n° G 21-13.960 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme [J]. Admission

    Lire la décision → Vérifier la source 63b7cad86b63637c907b774e

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