Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 21/14061
CA Aix Provence, 19 déc. 2025, RG 21/14061
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 19 DECEMBRE 2025 N° 2025/ Rôle N° RG 21/14061 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIFRN [N] [T] C/ [S] [Y] Société AGS-CGEA DES BOUCHES DU RHONE* Copie exécutoire délivrée le : 19/12/2025 à
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/14061
TJ Paris, 24 janv. 2025, RG 21/14061
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 21/14061 N° Portalis 352J-W-B7F-CVPJZ N° MINUTE : Assignation du : 04 Novembre 2021 JUGEMENT rendu le 24 Janvier 2025 DEMANDERESSE S.A.R.L. FISCHERWERKE [Adresse 9] [Localité 8] (ALLEMAGNE) représentée par Maître
-
cc Cassation n° 21-14.061
Cass., 16 nov. 2022, n° 21-14.061
SOC. ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 novembre 2022 Cassation partielle sans renvoi Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1206 F-D Pourvoi n° T 21-14.061 R É P U B L I Q U E F R A
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles