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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 16 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 21/14074

    TJ 75056, 19 mars 2026, RG 21/14074

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 21/14074 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVNLG N° MINUTE : Assignation du : 04 Novembre 2021 JUGEMENT rendu le 19 Mars 202

    Lire la décision → Vérifier la source 69bda7a3cdc6046d475ea9f0
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/14074

    CA Paris, 24 mai 2023, RG 21/14074

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 24 MAI 2023 (n° , 18 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/14074 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEEUT Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 646f00f73fdabad0f888eaff

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1