Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/14085
TJ 75056, 4 mai 2026, RG 21/14085
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 19eme contentieux médical N° RG 21/14085 N° MINUTE : Assignation du : 02, 05 et 12 Novembre 2021 CONDAMNE LG JUGEMENT rendu le 04 Mai 2026 DEMANDERESSE Madame [O] [G], représentée par
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ca other ca_aix_provence n° 21/14085
CA Aix Provence, 31 oct. 2025, RG 21/14085
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 31 OCTOBRE 2025 N° 2025/284 Rôle N°21/14085 N° Portalis DBVB-V-B7F-BIFUZ [M] [P] C/ S.A.S. PETROFER SOCIETE NOUVELLE Copie exécutoire délivrée le : 31/10/202
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 21/14085
TJ Paris, 9 déc. 2024, RG 21/14085
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 19eme contentieux médical N° RG 21/14085 N° MINUTE : Assignation des : 02, 05 et 12 Novembre 2021 CONDAMNE SURSIS RENVOI SC JUGEMENT rendu le 09 Décembre 2024 DEMANDERESSE Madame [P] [G] [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par sa tutrice Madame [L] [E]
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