Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 53 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 21/14091
TJ 75056, 19 mars 2026, RG 21/14091
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires - Me OVADIA - Me RONZEAU - Me [Localité 2] - Me VIDAL DE [Localité 3] délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 21/14091 N° Portalis 352J-W-B7F-CVRK2 N° MINUTE : IRRECEVABILITE Assignation
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ca other ca_aix_provence n° 21/14091
CA Aix Provence, 4 févr. 2026, RG 21/14091
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 04 FEVRIER 2026 N° 2026/ 62 Rôle N° RG 21/14091 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIFVH [Z] [Y] [N] [D] épouse [Y] C/ S.A.S. SUEZ EAU FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Rosely
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 21/14091
TJ 75056, 26 mars 2025, RG 21/14091
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 21/14091 N° Portalis 352J-W-B7F-CVRK2 DEMANDERESSE Mme [A] [V] [B] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Simon OVADIA - #C1007 DEFENDERESSES S.C.P. THIBIERGE ET ASSOCIES S.A.R.L. FINANCIERE SAINT REMY Compagnie d’a
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