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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 21/14108

    CA Paris, 11 juin 2025, RG 21/14108

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 11 JUIN 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/14108 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEEYN Décision déférée

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/14108

    CA Aix-en-Provence, 29 sept. 2023, RG 21/14108

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 29 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/ 260 Rôle N° RG 21/14108 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIFXG [B] [K] épouse [W] C/ S.A.S.U. ACTION LOGEMENT SERVICES Copie exécutoire délivrée le : 29 septembr

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