Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 21/14138
CA Aix Provence, 21 févr. 2025, RG 21/14138
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 21 FEVRIER 2025 N° 2025/40 Rôle N° RG 21/14138 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIFZT [P] [W] C/ S.A.S. TOURING [Localité 11] Copie exécutoire délivrée le : 21 FEVRIER 2025 à : Me Lauriane BUONOMANO, avo
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/14138
CA Paris, 16 janv. 2024, RG 21/14138
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET DU 16 JANVIER 2024 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/14138 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEE24 Décision défér
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles