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max 2026-09-10 · âge 73 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 24 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/14157

    TJ 75056, 21 nov. 2025, RG 21/14157

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 21/14157 N° Portalis 352J-W-B7F-CVCRP N° MINUTE : Assignation du : 15 Septembre 2021 JUGEMENT rendu le 21 Novembre 2025 DEMANDERESSE Société COPIE FRANCE [Adresse 1] [Localité 3] représentée p

    Lire la décision → Vérifier la source 6946b3b175782d5f06fc77e9
  • ca other ca_paris n° 21/14157

    CA Paris, 26 mars 2025, RG 21/14157

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 26 MARS 2025 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/14157 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEE47 Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 67e4ece0d0b796642373b80d
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/14157

    CA Aix-en-Provence, 28 févr. 2023, RG 21/14157

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 28 FEVRIER 2023 N°2023/206 Rôle N° RG 21/14157 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIF3N [Y] [R] C/ S.A.S. [4] Société [3] CPAM DES ALPES DE HAUTE PROVENCE Copie exécutoire délivrée le : 28/0

    Lire la décision → Vérifier la source 63fefe2d002ac605de15b3b5

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