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max 2026-09-10 · âge 56 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 21/14190

    CA Aix Provence, 15 janv. 2026, RG 21/14190

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 15 JANVIER 2026 Rôle N° RG 21/14190 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIGAA S.A. BANQUE POSTALE LEASING & FACTORING C/ E.U.R.L. [D] S.E.L.U.R.L. [J] [O] Copie exécutoire délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 696ab414cdc6046d479425cc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 21/14190

    TJ Paris, 5 juill. 2024, RG 21/14190

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 21/14190 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVJSS N° MINUTE : 4 Assignation du : 21 Octobre 2021 JUGEMENT rendu le 05 Juillet 2024 DEMANDEURS Monsieur [W] [X] [B] [L] [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 668839d8342d338c20d3124a
  • cc Rejet n° 21-14.190

    Cass., 19 avr. 2023, n° 21-14.190

    COMM. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 avril 2023 Rejet non spécialement motivé M. VIGNEAU, président Décision n° 10300 F Pourvoi n° G 21-14.190 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 643f871cad85da04f53a39df

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