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max 2026-09-10 · âge 70 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/14277

    TJ 75056, 1 juill. 2025, RG 21/14277

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes: ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 21/14277 N° Portalis 352J-W-B7F-CVJ4I N° MINUTE : Assignation du : 12 Octobre 2021 JUGEMENT rendu le 01 Juillet 2025 DEMANDERESSE S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 687005b3b8daa57c7f66a36b
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Paris n° 21/14277

    TJ Paris, 6 févr. 2024, RG 21/14277

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 21/14277 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVJ4I N° MINUTE : Assignation du : 19 Octobre 2021 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 06 février 2024 DEMANDERESSE S.A.R.L.

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d9d3c432ce7d11a6fea4
  • cc Rejet n° 21-14.277

    Cass., 1 juin 2022, n° 21-14.277

    CIV. 1 SG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er juin 2022 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVIN, président Décision n° 10404 F Pourvoi n° C 21-14.277 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6297024b7c2a1fa9d444229d

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