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max 2026-09-10 · âge 72 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj75056 n° 21/14294

    TJ 75056, 23 juin 2026, RG 21/14294

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 21/14294 N° Portalis 352J-W-B7F-CVSDR N° MINUTE : ORDONNANCE DE RADIATION DEMANDERESSE Madame [E] [A] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Ali SAIDJI de la SCP SAIDJI & MOREAU, avocats au barreau de P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42b944cdc6046d474103c1
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 21/14294

    TJ 75056, 15 mai 2025, RG 21/14294

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 21/14294 N° Portalis 352J-W-B7F-CVSDR N° MINUTE : Assignation du : 24 Août 2021 JUGEMENT rendu le 15 Mai 2025 DEMANDERESSE Madame [P] [F] [Adresse 10] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 682631bf1bda0e3a8e190c27

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