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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/14302

    CA Aix-en-Provence, 7 avr. 2023, RG 21/14302

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 07 AVRIL 2023 N°2023/. Rôle N° RG 21/14302 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIGML [S] [Y] C/ CPAM DES YVELINES Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Camille BERAUD - CPAM DES YVEL

    Lire la décision → Vérifier la source 64379d2d9477fe04f5cc624a
  • cc Rejet n° 21-14.302

    Cass., 28 sept. 2022, n° 21-14.302

    SOC. CA3 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 septembre 2022 Rejet non spécialement motivé M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10802 F Pourvoi n° E 21-14.302 R É P U B L I Q U E F R A

    Lire la décision → Vérifier la source 6333ec66e5004d05dab7c242

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