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max 2026-09-10 · âge 61 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 21/14310

    CA Aix Provence, 11 sept. 2025, RG 21/14310

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 11 SEPTEMBRE 2025 N°2025 / 0182 Rôle N° RG 21/14310 N° Portalis DBVB-V-B7F-BIGN4 [E] [F] [N] [R] épouse [F] SARL [D] & BROAD MÉDITERRANÉE SNC SHOW ROOM C/ [I] [T] S.A.S. TRAVAUX DU MIDI VAR* S.A.R.

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3bbcd60ab4032bcf8f3db
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/14310

    TJ Paris, 6 juin 2024, RG 21/14310

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 21/14310 N° Portalis 352J-W-B7F-CVMR5 N° MINUTE : 1 contradictoire Assignation du : 3 novembre 2021 JUGEMENT rendu le 06 Juin 2024 DEMANDEUR Monsieur [J] [R] [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 6661fe89d07d032eddae1f3f

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